ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur la régulation des jeux en ligne

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les jeux en ligne.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

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