Créé le 20 juin 2014
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 juin 2014
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014