ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'établissement public La Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur des douanes

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2014 confie au directeur de La Masse des douanes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de l'établissement public La Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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