ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Changement des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel de l'établissement public La Masse des douanes changent à la fin de l'année 2014.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel du comité technique de l'établissement public La Masse des douanes le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

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