ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Fin et début des mandats des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté fixe la date de fin des mandats des représentants du personnel et le début des nouveaux mandats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance