ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les taux de cotisations peuvent être modifiés par voie d’avenant et faire l’objet d’un nouvel arrêté.

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Modification des taux de cotisations

Résumé. Les taux de cotisations peuvent être changés plus tard par un accord supplémentaire.

Les taux de cotisations peuvent être modifiés par voie d’avenant et faire l’objet d’un nouvel arrêté.

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