Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisations
Résumé. Les taux de cotisations peuvent être changés plus tard par un accord supplémentaire.
Les taux de cotisations peuvent être modifiés par voie d’avenant et faire l’objet d’un nouvel arrêté.