Arrêté du 6 juin 2013

Article 2

Périmé6 août 2014

Créé le 5 juillet 2013

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 6 août 2014

En vigueur du vendredi 5 juillet 2013 au mardi 5 août 2014

Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.