JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Article 1

Article 1

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2013-2014 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2013-2014 sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.