JORF n°0148 du 28 juin 2013

Article 1

Article 1

La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est prorogée pour une durée de seize mois, à compter du 30 août 2013 pour le comité technique d'établissement et à compter du 2 septembre 2013 pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.


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Version 1

La durée du mandat des membres du comité technique d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est prorogée pour une durée de seize mois, à compter du 30 août 2013 pour le comité technique d'établissement et à compter du 2 septembre 2013 pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.