La durée des mandats des membres du comité technique central, du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institution nationale des invalides et du comité spécial d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés à Woippy est prorogée d'une durée de seize mois à compter du 4 août 2013.