En vigueur depuis le 26 juin 2013
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Organisation des concours pour sages-femmes
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès au corps des sages-femmes de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 1er septembre 1989 modifié susvisé sont fixées, en application de l'article 8 du décret du 6 février 2013 susvisé (Organisation des examens et concours dans la fonction publique hospitalière), par les dispositions du présent arrêté.