Arrêté du 6 juin 2013

Article 6

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Article 6

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un membre des corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers ayant au moins le grade d'ingénieur hospitalier en chef, dont un au moins en fonctions dans un établissement de la région ou d'une autre région, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé, et dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le recrutement réservé est ouvert.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Composition du jury pour les concours d'ingénieurs hospitaliers

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour les concours réservés d'ingénieurs hospitaliers, incluant un président et des membres spécifiques.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ; en ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un membre des corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée en fonctions dans un établissement autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé ;
3° Deux ingénieurs hospitaliers ayant au moins le grade d'ingénieur hospitalier en chef, dont un au moins en fonctions dans un établissement de la région ou d'une autre région, autre que celui ou ceux qui ont ouvert un recrutement réservé, et dont l'un au moins relève de l'une des spécialités au titre de laquelle le recrutement réservé est ouvert.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance