Arrêté du 6 juin 2013

Article 7

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Article 7

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Nomination des candidats après un concours réservé

Résumé. Les candidats déclarés aptes par le jury sont nommés dans l'ordre de leur inscription sur la liste principale, puis sur la liste complémentaire si nécessaire.

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats déclarés aptes ainsi qu'une liste complémentaire.
Les candidats déclarés aptes sont nommés dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance