JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : la neuvième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante ainsi rédigée :

| 7 |1er octobre 2012 - 31 décembre 2012|0,035|0,075|34,15|29,88|22,79|19,76|19,34|18,37|8,40| |:-:|:---------------------------------:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:---:|:--:|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié : la neuvième ligne du tableau figurant à l'article 2 est remplacée par la ligne suivante ainsi rédigée :

7

1er octobre 2012 - 31 décembre 2012

0,035

0,075

34,15

29,88

22,79

19,76

19,34

18,37

8,40