JORF n°0141 du 20 juin 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

| 9 |1er avril 2013 - 30 juin 2013|0,026|0,075|30,77|Supprimé|Supprimé|Supprimé|16,81|15,97|7,96| |:-:|:---------------------------:|:---:|:---:|:---:|:------:|:------:|:------:|:---:|:---:|:--:|


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :

9

1er avril 2013 - 30 juin 2013

0,026

0,075

30,77

Supprimé

Supprimé

Supprimé

16,81

15,97

7,96