Article 1
M. Jacques Defrançais, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.
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M. Jacques Defrançais, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.
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M. Jacques Defrançais, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.