JORF n°0137 du 14 juin 2012

Article 1

Article 1

M. Jacques Defrançais, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.


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Version 1

M. Jacques Defrançais, président de section de chambre régionale des comptes honoraire, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 7 juin 2012.