JORF n°0151 du 1 juillet 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association des cités du Secours catholique (ACSC), dont le siège social est situé à Paris (20e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'Association des cités du Secours catholique (ACSC), dont le siège social est situé à Paris (20e), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.