JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 10 mai 2011 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2011-2013, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 10 mai 2011 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2011-2013, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2013.