Arrêté du 6 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. 3

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Modification des conditions d'aide à la restructuration du vignoble

Résumé. Les règles pour obtenir des aides à la restructuration du vignoble changent, notamment pour la reconversion variétale et l'amélioration des techniques de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. 3

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