Arrêté du 6 juin 2008

Article 9

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Article 9

Sont admis à voter par correspondance les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et les agents empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le 19 juin 2008

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Conditions de vote par correspondance pour les agents

Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance s'ils sont en congé maladie, maternité, ou pour d'autres raisons autorisées.

Sont admis à voter par correspondance les agents en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n'ayant aucune obligation de service pendant les heures du scrutin, ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et les agents empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 19 juin 2008

Source : Légifrance