En vigueur depuis le 19 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections par le directeur général des douanes
Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.