Dans le titre III « Postes et moyens d'enregistrement du Pari mutuel urbain », un chapitre 7 intitulé « Paris par Terminal Mobile Hippodrome » est ajouté à l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du Pari mutuel et rédigé de la façon suivante :

« Chapitre 7

« Paris par Terminal Mobile Hippodrome