Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juin 2008
Article 3
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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.