JORF n°0137 du 13 juin 2008

Article 3

Article 3

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.