Le traitement automatisé dénommé « Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH » (MEREDITH) est mis en œuvre par la DGI.
Arrêté du 6 juin 2007
Article 1
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Le traitement automatisé dénommé « Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH » (MEREDITH) est mis en œuvre par la DGI.