JORF n°0279 du 1 décembre 2007

Article 3

Article 3

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
― le nom de l'agent ;
― les prénoms de l'agent ;
― les date et lieu de naissance ;
― l'établissement d'emploi ;
― les dates d'entrée et de sortie dans l'immeuble ;
― la situation professionnelle actuelle ;
― l'adresse personnelle ;
― le numéro d'identification DGI ;
― si disponible, le statut vital ;
― le cas échéant, la date et le lieu de décès.


Historique des versions

Version 1

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :

― le nom de l'agent ;

― les prénoms de l'agent ;

― les date et lieu de naissance ;

― l'établissement d'emploi ;

― les dates d'entrée et de sortie dans l'immeuble ;

― la situation professionnelle actuelle ;

― l'adresse personnelle ;

― le numéro d'identification DGI ;

― si disponible, le statut vital ;

― le cas échéant, la date et le lieu de décès.