Article 1
La direction générale des impôts est autorisée à effectuer un traitement d'informations nominatives relatives aux agents de la DSF de Loire-Atlantique dénommé « EPESP » à fin d'enquête épidémiologique.
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La direction générale des impôts est autorisée à effectuer un traitement d'informations nominatives relatives aux agents de la DSF de Loire-Atlantique dénommé « EPESP » à fin d'enquête épidémiologique.
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