JORF n°136 du 14 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, l'arrêté du 30 mai 2007 relatif à la démission d'un huissier de justice est rectifié comme suit :
Au lieu de : « La démission de M. Schott (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée »,
Lire : « La démission de M. Schott (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée. »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, l'arrêté du 30 mai 2007 relatif à la démission d'un huissier de justice est rectifié comme suit :

Au lieu de : « La démission de M. Schott (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée »,

Lire : « La démission de M. Schott (Jean-Pierre), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée. »