A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint au sous-directeur.
II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :
Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;
M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau.
III. - Bureau de la formation :
Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau.
IV. - Bureau du recrutement :
M. Michel Mansuy, chef de bureau ;
M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau.
V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :
M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;
Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau.
VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :
Mme Christine Laloy, chef de bureau ;
Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau ;
Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau.
VII. - Mission du dialogue social :
M. Bernard Escande, chef de la mission.