L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2001 susvisé est complété comme suit :

« Pour les déclarations réalisées via internet, les noms et prénoms des salariés sont saisis ainsi que les coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne de l'établissement concerné à joindre pour précisions éventuelles. Ces informations sont conservées pendant une durée maximale de deux ans avant d'être détruites. »