JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.