JORF n°144 du 23 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, Mlle Courtot (Katy), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Chaunut (Françoise).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, Mlle Courtot (Katy), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Chaunut (Françoise).