JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 2126-1

Article 2126-1

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police constitue un service actif au sein duquel, en application de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ou, pour ceux affectés au service institué par l'article 4 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009, dans toute l'étendue de la région d'Ile-de-France. Elle est compétente, en matière de logistique, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Elle comprend quatre sous-directions, elles-mêmes composées de départements, bureaux, missions, sections, unités et services spécialisés. La sous-direction du soutien opérationnel est, en outre, dotée d'un état-major.

Le service de police interdépartemental chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France institué par l'article 4 du décret précité du 24 juillet 2009 lui est rattaché.


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Version 2

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police constitue un service actif au sein duquel, en application de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ou, pour ceux affectés au service institué par l'article 4 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009, dans toute l'étendue de la région d'Ile-de-France. Elle est compétente, en matière de logistique, dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Elle comprend quatre sous-directions, elles-mêmes composées de départements, bureaux, missions, sections, unités et services spécialisés. La sous-direction du soutien opérationnel est, en outre, dotée d'un état-major.

Le service de police interdépartemental chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les voies navigables de la région d'Ile-de-France institué par l'article 4 du décret précité du 24 juillet 2009 lui est rattaché.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006

La direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale et au titre de sa compétence en matière de logistique, est organisée en quatre sous-directions, elles-mêmes articulées en départements, bureaux, missions, sections, unités ou services spécialisés. La sous-direction du soutien opérationnel est, en outre, dotée d'un état-major.