Article 2125-1
La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions.
Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
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La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions.
Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
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La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions.
Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
En vigueur à partir du lundi 14 septembre 2009
La direction du renseignement de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en matière d'immigration clandestine et d'infractions à l'emploi des étrangers en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en sous-directions .
Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
En vigueur à partir du mardi 1 juillet 2008
La direction du renseignement de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en matière d'immigration clandestine et d'infractions à l'emploi des étrangers en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des sous-directions qu'elle comporte.
Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006
La direction des renseignements généraux de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis en matière d'immigration clandestine et d'infractions à l'emploi des étrangers en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en pôles rattachés soit, directement, à son directeur adjoint, soit à l'une ou l'autre des deux sous-directions qu'elle comporte.
Constituant la direction régionale du renseignement d'Ile-de-France, elle anime, coordonne et contrôle, à ce titre, l'activité des directions départementales des renseignements généraux de la région d'Ile-de-France. Elle comprend des services centraux organisés, au sein des pôles, en sections et unités.