Article 283-8
Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.
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JORF n°173 du 28 juillet 2006
Article 283-8
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Version 2
Les adjoints de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 28 juillet 2006
Les adjoints et agents administratifs de la police nationale affectés à la DFPN accomplissent des tâches administratives d'exécution. Certains d'entre eux peuvent exercer des fonctions de formation.