Arrêté du 6 juin 2006

Article 9

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Article 9

La sous-direction du cheval prépare, suit et évalue la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux.
Elle exerce la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.
La sous-direction du cheval comprend :

  • le bureau des courses et du pari mutuel ;
  • le bureau de l'élevage et des activités équestres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction du cheval prépare, suit et évalue la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux.
Elle exerce la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.
La sous-direction du cheval comprend :

  • le bureau des courses et du pari mutuel ;
  • le bureau de l'élevage et des activités équestres.

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