JORF n°149 du 29 juin 2006

Article 11

Article 11

L'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales sont abrogés.