JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 1

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps de la Cour des comptes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps de la Cour des comptes en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.