JORF n°136 du 14 juin 2006

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.