Arrêté du 6 juin 2006

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

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L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.

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