L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
Arrêté du 6 juin 2006
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 9 février 2005 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
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