JORF n°134 du 11 juin 2006

Article 1

Article 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2011 en euro.
Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2011.
L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2006.


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Version 1

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % Juillet 2011 en euro.

Ces bons sont remboursés au pair le 12 juillet 2011.

L'intérêt est de 3,50 % du nominal des bons.

Il est payable à terme échu le 12 juillet de chaque année et pour la première fois le 12 juillet 2006.