Article 1
Sont nommés au cabinet du ministre délégué :
Directeur du cabinet :
M. Vincent Mahé, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Directeur adjoint du cabinet :
M. François-Xavier Rouxel, ingénieur en chef du corps des mines.
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JORF n°139 du 16 juin 2005
Arrêté du 6 juin 2005
Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Philippe Bas