Article 1
Le deuxième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est abrogé.
1 version
JORF n°141 du 18 juin 2005
Arrêté du 6 juin 2005
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration, modifié par le décret n° 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 1 (tiret 2 abrogé) de l'arrêté du 08-03-1999.
Fait à Paris, le 6 juin 2005.
Michèle Alliot-Marie