Une attestation de validation de l'ensemble des modules est délivrée aux sages-femmes ayant validé l'ensemble des modules de formation mais ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de sage-femme en France.
Cette attestation peut être échangée contre le diplôme de cadre sage-femme dès que son titulaire remplit les conditions pour exercer cette profession en France.
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Une attestation de validation de l'ensemble des modules est délivrée aux sages-femmes ayant validé l'ensemble des modules de formation mais ne remplissant pas les conditions d'exercice de la profession de sage-femme en France.
Cette attestation peut être échangée contre le diplôme de cadre sage-femme dès que son titulaire remplit les conditions pour exercer cette profession en France.
En vigueur à partir du vendredi 4 juillet 2003
Le procès-verbal relatif à l'examen est établi par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.
Une copie de ce document, accompagnée de la liste des candidats déclarés reçus, est adressée au ministre chargé de la santé.