Article 9
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
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JORF n°153 du 4 juillet 2003
Article 9
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Version 2
Chaque année, le directeur de l'école fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 4 juillet 2003
Chaque année, sur proposition du médecin directeur de l'enseignement et du directeur de l'école, un arrêté du préfet de région fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves.