JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 2 juin 2000 susvisé, les mots : « elle est limitée à trois années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à six années universitaires ».