JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 1

Article 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghen et Prémesques à compter du 1er septembre 2003.


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Version 1

Le régime de la police d'Etat est instauré sur le territoire des communes de Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lès-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Ennetières-en-Weppes, Capinghen et Prémesques à compter du 1er septembre 2003.