Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 3 EUR par tonne pour l'appellation « Pomme de terre de l'île de Ré ».
Arrêté du 6 juin 2003
Article 1
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Le montant des cotisations prévues par l'article L. 641-10 du code rural est fixé à 3 EUR par tonne pour l'appellation « Pomme de terre de l'île de Ré ».