JORF n°146 du 26 juin 2003

Article 4

Article 4

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.


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Version 1

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de l'année universitaire 2002-2003. Elle est limitée à trois années universitaires.