Créé le 16 juin 2002 · En vigueur depuis le 1 octobre 2012
Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé permettant l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012
Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du…
En vigueur du dimanche 16 juin 2002 au dimanche 30 septembre 2012
Le concours professionnel prévu au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé permettant l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.