Arrêté du 6 juin 2002

Article 3

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Article 3

Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :

  • dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
  • dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
  • dont les origines sont connues et certifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 juillet 2017

Créé le 10 juin 2002 · Abrogé le 17 juillet 2017

Seuls peuvent être inscrits sur la liste des chevaux de sport les chevaux :

  • dont la date de naissance est connue et certifiée par l'autorité compétente ;
  • dont la totalité de la carrière sportive peut être retracée et certifiée ;
  • dont les origines sont connues et certifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 17 juillet 2017

En vigueur du lundi 10 juin 2002 au dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance