JORF n°133 du 9 juin 2002

Article 2

Article 2

L'inscription d'un cheval sur la liste des chevaux de sport atteste qu'il remplit les conditions fixées aux articles 3 à 7.
La liste des chevaux de sport est constituée des deux sections suivantes :
Section A.
Section AE.


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Version 1

L'inscription d'un cheval sur la liste des chevaux de sport atteste qu'il remplit les conditions fixées aux articles 3 à 7.

La liste des chevaux de sport est constituée des deux sections suivantes :

Section A.

Section AE.