Retour à la section

Arrêté du 6 juin 2002

Article suivant

Article 3

JORF n°132 du 8 juin 2002

Article 4 C bis

Cet article est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;
Au quatrième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 4 M

Au premier alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 38 sexdecies A » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article 38 sexdecies A ».

Article 9

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 23 N

Les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés.

Article 29 D

Au septième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 30-0 C

Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article 278 quinquies » sont remplacés par les mots : « du cinquième alinéa de l'article 278 quinquies ».

Article 41 sexies

Au premier alinéa du I, les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article 96 K » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 96 K ».

Article 51 sexies

Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 54-0 C

Au cinquième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 54-0 U

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 56 J octodecies

Au premier alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 121 V octies

Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 124 B

Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa » sont supprimés.

Article 126 E

Au c, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 124 A » sont remplacés par les mots : « aux a à l du 1° de l'article 124 A ».

Article 170 septies G

Au premier alinéa, les mots : « du quatrième alinéa du I de l'article 44 decies » et « du b du 2° du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés respectivement par les mots : « du a du I de l'article 44 decies » et « du b du 2° du I de l'article 1466 B ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 4 C bis

Cet article est modifié comme suit :

Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa » ;

Au quatrième alinéa, les mots : « au premier alinéa » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 4 M

Au premier alinéa, les mots : « du dernier alinéa de l'article 38 sexdecies A » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa de l'article 38 sexdecies A ».

Article 9

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 23 N

Les mots : « du deuxième alinéa » sont supprimés.

Article 29 D

Au septième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 30-0 C

Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa de l'article 278 quinquies » sont remplacés par les mots : « du cinquième alinéa de l'article 278 quinquies ».

Article 41 sexies

Au premier alinéa du I, les mots : « au deuxième alinéa du I de l'article 96 K » sont remplacés par les mots : « au cinquième alinéa du I de l'article 96 K ».

Article 51 sexies

Au troisième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».

Article 54-0 C

Au cinquième alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 54-0 U

Au deuxième alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa ».

Article 56 J octodecies

Au premier alinéa, les mots : « du premier alinéa » sont supprimés.

Article 121 V octies

Au troisième alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa ».

Article 124 B

Au premier alinéa, les mots : « du troisième alinéa » sont supprimés.

Article 126 E

Au c, les mots : « au deuxième alinéa de l'article 124 A » sont remplacés par les mots : « aux a à l du 1° de l'article 124 A ».

Article 170 septies G

Au premier alinéa, les mots : « du quatrième alinéa du I de l'article 44 decies » et « du b du 2° du quatrième alinéa du I de l'article 1466 B » sont remplacés respectivement par les mots : « du a du I de l'article 44 decies » et « du b du 2° du I de l'article 1466 B ».